Etat Civil - Décès [uk]

En cas de décès d’un ressortissant français survenu en Ukraine, la déclaration de décès peut être effectuée devant les autorités locales et/ou devant l’ambassade de France en Ukraine.

1. La déclaration de décès à l’Ambassade de France en Ukraine

Il n’existe pas de délai pour l’établissement d’un acte de décès.
A cet effet, vous devez prendre rendez-vous auprès de la section consulaire pour déclarer le décès d’un ressortissant français et vous présenter en personne.
Vous devrez fournir :

  1. - le certificat médical de décès établi par les autorités ukrainiennes et traduit par un traducteur agréé ou bien l’acte de décès établi par les autorités ukrainiennes, apostillé et traduit par un traducteur agréé.
  2. - la preuve de la nationalité française de la personne défunte : carte nationale d’identité, acte de naissance portant mention relative à la nationalité française (d’autres documents peuvent vous être demandés) ;
  3. - un justificatif du dernier domicile de la personne défunte ;
  4. - si possible, le livret de famille du défunt.

2. La transcription d’un acte de décès

La transcription de l’acte de décès local d’un Français survenu en Ukraine peut être demandée par correspondance. Elle peut intervenir à tout moment puisque aucun délai n’est fixé pour cette formalité.

En vue de la transcription de cet acte, vous devez joindre à votre demande :

  1. - un formulaire de demande de transcription
    Word - 32.5 ko
    Formulaire - Décès demande de transcription
    (Word - 32.5 ko)
  2. - l’acte de décès original établi par les autorités ukrainiennes, apostillé et traduit par un traducteur agréé ou bien une copie certifiée conforme par un notaire ukrainien de l’acte original apostillé et traduit par un traducteur agréé ;
  3. - la preuve de la nationalité française de la personne défunte : carte nationale d’identité, acte de naissance français portant mention relative à la nationalité française (d’autres documents peuvent vous être demandés) ;
  4. - un justificatif du dernier domicile de la personne défunte ;
  5. - si possible, le livret de famille du défunt.

3. Avis de décès

Un avis sera ensuite adressé à la mairie du lieu de naissance du défunt pour apposer la mention en marge de son acte de naissance.

4.- Des copies intégrales de l’acte de décès

Ces copies pourront vous être délivrées sur simple demande. Par la suite, vous pourrez vous adresser au service central d’état civil pour obtenir des copies et des extraits de l’acte de décès ou auprès de cette ambassade.

5. La transcription de l’acte de décès d’un ressortissant étranger dont le conjoint est français

Il est possible de transcrire l’acte de décès d’un ressortissant étranger dont le conjoint est français afin de mettre à jour le livret de famille. Le conjoint français doit justifier de sa nationalité française au moment du décès.

6. Pour en savoir plus

https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/infos-pratiques/assistance-aux-francais/deces-a-l-etranger/

publié le 08/05/2018

haut de la page