Formalités douanières

Règlementation douanière à l’entrée et à la sortie d’Ukraine

À l’entrée et à la sortie du territoire ukrainien, les voyageurs peuvent disposer d’une certaine quantité de marchandises destinées à leur consommation personnelle sans avoir à payer de droits de douane et de taxes. Ces marchandises sont dites admises en franchise de droits et taxes.

Les quantités de marchandises admises en franchise sont limitées :

-  par voyageur : les franchises changent selon que le voyageur est mineur ou majeur
-  par voyage : les franchises ne sont pas forcément les mêmes selon le mode de voyage (bateau, train, avion, voie terrestre)
-  en valeur globale par personne, en quantité et en poids.

Si les quantités transportées dépassent les franchises autorisées ou si les marchandises sont soumises à déclaration, le passager empruntera le corridor rouge à l’entrée ou à la sortie du territoire russe. Dans les autres cas, le passager choisira le corridor vert, qui l’expose potentiellement à un contrôle douanier.

Les franchises douanières à l’entrée et à la sortie du territoire ukrainien sont définies :

-  en valeur globale par voyageur et quel que soit l’âge du voyageur
-  en poids par voyageur (maximum de 50 kg)
-  en quantité par voyageur (les mineurs n’ont pas droit aux alcools et tabacs) et en nombre d’unités (le nombre d’exemplaires d’un même produit permet à la douane d’apprécier si ces marchandises sont destinées ou non à la consommation personnelle ou à la revente).

Franchises douanières selon le mode de transport par personne physique – au-delà de ces franchises, une déclaration en douane est obligatoire :

Vecteur aérien

-  Valeur totale des biens : 1 000€
-  Poids total : 50 kg

Autres vecteurs (routier, ferroviaire, maritime)

-  Valeur totale des biens : 500€
-  Poids total : 50 kg

Sommes d’argent, titres ou valeurs

À l’entrée et à la sortie du territoire russe, les sommes d’argent, titres ou valeurs inférieures à 10 000 euros (ou leur équivalent dans une autre monnaie) par personne et quel que soit le mode de transport ne sont pas soumis à déclaration.
Au-delà, la déclaration en douane est obligatoire à l’entrée et à la sortie.

Types de valeurs :

-  les billets de banque et les pièces de monnaie
-  les chèques au porteur ; les chèques de voyage
-  les chèques dont le tireur n’est pas le bénéficiaire
-  les effets de commerce non domiciliés
-  les lettres de crédit non domiciliées
-  les mandats
-  les valeurs mobilières, les bons de capitalisation et autres titres de créances négociables au porteur ou endossables
-  les lingots d’or et les pièces d’or ayant une valeur de cotation sur les marchés financiers

Tabacs (personnes majeures uniquement)

Cigarettes : 200 unités (1 cigarette = 1 unité)
Cigarillos ou cigares : 50 unités (idem)
Tabac à fumer : 250 grammes

Boissons alcoolisées (personnes majeures uniquement)

-  Alcool de +22° : 1 litre
-  Vin : 2 litres
-  Bière : 5 litres

Denrées alimentaires

L’importation de denrées alimentaires en Ukraine est limitée à une valeur totale de 200 euros par personne et à un poids n’excédant pas 2 kg par type de produit.

Médicaments

S’agissant de médicaments sans ordonnance ou ne contenant pas de principe actif répertorié comme substance narcotique, toxique ou psychotrope ou leurs précurseurs, la franchise est de 5 boites par personne.

Pour les autres médicaments, une ordonnance reprenant l’identité du voyageur est obligatoire. En outre, il est obligatoire de déposer une déclaration en douane. Les quantités de médicaments transportées devront correspondre aux besoins personnels pour la durée du séjour et uniquement à des fins médicinales.

publié le 31/10/2019

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