Ukraine- Déclaration du porte-parole adjoint du 21 septembre 2017 [uk]

Au point de presse du 21 septembre, le porte-parole adjoint a fait la déclaration et répondu à la question suivante.

Question - Une "représentation" de la République autoproclamée de Donetsk doit être inaugurée le 25 septembre à Marseille. Dans quelle mesure une telle représentation est-elle légale sachant que cette entité n’est pas reconnue par la France ? Le Quai d’Orsay peut-il et va-t-il demander sa fermeture ?

Réponse - L’entité à laquelle vous vous référez (dite "centre de représentation en France de la République populaire de Donetsk") est enregistrée en tant qu’association au titre de la loi de 1901, ce qui ne nécessite pas d’autorisation préalable. Les autorités françaises n’accordent aucune reconnaissance officielle à cette association, qui ne dispose pas d’un statut diplomatique et ne saurait bénéficier des privilèges et immunités associés.

Notre position est constante : la France est attachée à l’intégrité territoriale de l’Ukraine dans ses frontières internationalement reconnues et au plein rétablissement de sa souveraineté ; elle ne reconnaît pas les entités séparatistes de certaines zones des régions de Donetsk et de Louhansk, avec lesquelles nous n’avons pas de relations.

Estimant que l’objet de l’association est illicite, le ministère de l’Europe et des affaires étrangères a par conséquent transmis des éléments au procureur de la République.

La France est engagée, aux côtés de l’Allemagne, dans le cadre du format "Normandie" pour trouver une solution politique pacifique et durable à la crise.

publié le 21/09/2017

haut de la page