Ukraine : recrudescence du niveau de violence dans le Donbass [uk]

Intervention de M. François Delattre, représentant permanent de la France auprès des Nations Unies

Conseil de sécurité – 30 octobre 2018

Monsieur le président,

Je remercie la secrétaire générale adjointe pour les Affaires politiques, Mme Rosemary Dicarlo, et la sous-secrétaire générale aux Affaires humanitaires, Mme Ursula Mueller, pour leurs présentations éclairantes d’une situation en Ukraine toujours aussi tragique et nécessitant plus que jamais l’attention de la communauté internationale.

Après plus de quatre ans de conflit dans le Donbass, les combats se poursuivent en effet. Ils ne se passent pas un jour sans que l’on dénombre une victime civile ou militaire, et que des tirs, y compris d’armes lourdes, touchent des zones habitées par des civils.

Depuis plus de quatre ans, et encore récemment lors d’une réunion ministérielle le 11 juin dernier, la France et l’Allemagne, en lien avec l’OSCE, n’ont ménagé aucun effort dans le cadre du format dit « Normandie » pour rapprocher les parties, faciliter la mise en œuvre des accords de Minsk, et contribuer ainsi à la fin de ce conflit.

Avec mon collègue allemand, que je suis heureux de saluer, nous nous exprimerons brièvement à la presse à l’issue de cette session, en tant que représentants des deux pays médiateurs du format Normandie.

Monsieur le président,

Au-delà du Donbass, la France condamne à chaque occasion l’annexion illégale de la République autonome de Crimée et de la ville de Sébastopol, et appelle tous les Etats membres des Nations unies à réitérer leur soutien à la souveraineté et à l’intégrité territoriale de l’Ukraine dans ses frontières internationalement reconnues.

Dans ce contexte tendu, trois évolutions récentes méritent plus particulièrement notre attention :

1/ En premier lieu, permettez-moi de revenir sur les soi-disant « élections » prévues le 11 novembre dans les deux territoires séparatistes de Donetsk et Louhansk. Alors que nous nous efforçons en format Normandie de progresser vers des élections locales organisées dans le cadre légal ukrainien et conformément aux accords de Minsk, cette initiative représente une volonté flagrante de porter atteinte à la souveraineté de l’Etat ukrainien. Elle va à l’encontre des engagements pris, notamment par la Russie, lors de la signature de ces accords. Nous encourageons donc tous les Etats membres des Nations unies à condamner fermement et publiquement l’organisation de ce scrutin illégal.

Nous espérons que la Russie pourra user de son influence auprès des entités séparatistes pour suspendre l’organisation de ces soi-disant « élections ». Il conviendrait plutôt de s’efforcer de réunir les conditions propices au scrutin local prévu par les accords de Minsk, qui est l’une des clés du retour de la paix.

Il est à noter que l’Ukraine, quant à elle, a marqué son attachement au volet politique des accords de Minsk en renouvelant la loi sur le statut spécial du Donbass, qu’elle avait adoptée dès septembre 2014.

Monsieur le Président,

2/ Nous déplorons une deuxième tendance, celle de l’absence de progrès sur les questions de sécurité dans le Donbass. En effet, le cessez-le-feu, renouvelé à plusieurs reprises, ne se concrétise pas de manière durable sur le terrain. Nous observons d’ailleurs récemment une recrudescence du niveau de violence, avec une moyenne de violations quotidiennes dépassant les 1 000 incidents, selon les observations de la mission spéciale d’observation de l’OSCE. De même, le retrait des armes lourdes n’a toujours pas été mis en œuvre. Pendant quatre ans, les populations civiles, y compris les enfants et des personnes âgés ont été pratiquement chaque jour la cible de ce type d’armes. Enfin, nous attendons toujours, en particulier de l’Ukraine, des progrès sur les trois zones pilotes de désengagement.

Tous les engagements pris doivent être respectés, il n’y a pas en la matière d’obligations à la carte. La France ne saurait trop insister sur l’urgence d’avancer sur chacune de ces mesures nécessaires à l’amélioration de la situation sécuritaire et indispensable à un règlement du conflit.

3/ Enfin, ce sera mon troisième point, la France exprime sa vive préoccupation quant à la situation humanitaire décrite par la sous-secrétaire générale aux Affaires humanitaires. Nous comptons près de 1,5 millions de personnes déplacées en Ukraine et plus de 700 000 personnes, des deux côtés de la ligne de contact, reçoivent une aide humanitaire. Comme indiqué dans la déclaration de la présidence du Conseil de sécurité du 6 juin dernier, cette situation nécessite un renforcement de l’action des agences humanitaires onusiennes sur le terrain.

Afin de parvenir à cet objectif, la France appelle toutes les parties à faciliter l’accès humanitaire pour les agences onusiennes et les O.N.G., afin d’apporter aide et assistance non seulement aux populations civiles mais aussi aux prisonniers de guerre. À l’approche du rude hiver du Donbass, il est plus que jamais nécessaire de soulager les souffrances des personnes les plus vulnérables.

Monsieur le président,

La situation en Ukraine ne relève pas de la fatalité. Il appartient à la Russie de prendre la décision de mettre un terme à l’annexion illégale de la Crimée et d’user de son influence sur les entités séparatistes du Donbass pour garantir une mise en œuvre immédiate des accords de Minsk. Nous encourageons aussi l’Ukraine à faire preuve de davantage de volonté politique et faire sa part du chemin dans la mise en œuvre de ces accords qui doivent conduire au retour à une paix durable.

Je vous remercie.

publié le 01/11/2018

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