Vote par procuration

Vous pouvez voter par procuration pour toutes les élections à condition de donner procuration à un électeur inscrit sur la même liste électorale que vous.
Afin de garantir l’acheminement en France de votre procuration, le cas échéant, nous vous conseillons de prévoir un délai de 5 jours précédant le scrutin si vous établissez la procuration directement auprès de la section consulaire de l’Ambassade de France à Kiev.

Où établir une procuration ?

Auprès de la section consulaire de l’Ambassade de France à Kiev sur rendez-vous du lundi au vendredi de 9h15 à 12h30 et de 14h15 à 17h15 : prenez rendez-vous en cliquant ici
En France : devant un tribunal d’instance, un commissariat de police ou une gendarmerie.

Afin de diminuer votre temps d’attente, téléchargez le formulaire de procuration en cliquant ici et complétez le directement en ligne ou manuellement à l’encre noire, en lettres capitales.
Vous devez vous munir de ce formulaire imprimé sur deux feuilles. Les impressions recto-verso ne pourront pas être acceptées.
Attention  : vous devez signer ce formulaire devant un agent habilité. Vous ne pouvez pas remplir vous-même le lieu et la date d’établissement, l’heure, l’identité de l’autorité habilitée ainsi que la signature. Seul l’agent habilité y est autorisé.
Pour être valide ce formulaire doit obligatoirement comporter la signature de l’agent consulaire habilité apposée lors du dépôt.
En aucun cas, les formulaires transmis par fax, courrier, courriel ou par un tiers ne pourront être traités.

Quelles sont les conditions ?

  • Justifier de votre identité ;
  • Posséder les renseignements concernant votre mandataire :
    - le nom de famille (nom de jeune fille pour les femmes mariées)
    - les prénoms de l’état civil
    - la date de naissance
    - l’adresse complète
  • Attester sur l’honneur ne pas pouvoir vous rendre au bureau de vote le jour du scrutin (sans justification)

Durée de validité de la procuration

  • Soit un scrutin (1 ou 2 tours) ;
  • Soit pour une durée pouvant aller jusqu’à trois ans si vous êtes inscrit auprès de la section consulaire.

Quelles conditions doit remplir votre mandataire (la personne à qui vous donnez procuration) ?

Votre mandataire doit être inscrit sur la même liste électorale que vous :

  • soit sur la liste électorale consulaire de Kiev,
  • soit sur la liste électorale de la même commune de France.

Combien de procurations le même mandataire (la même personne) peut-elle recevoir ?

Pour voter à l’étranger (dans un poste consulaire) :
3 procurations au plus par mandataire, dont une seule établie en France :
- Soit deux établies à l’étranger et une établie en France.
- Soit trois procurations établies à l’étranger

Pour voter en France :
2 procurations au plus par mandataire, dont une seule établie en France :
- Soit deux établies à l’étranger
- Soit une établie à l’étranger et une établie en France

Et si vous voulez tout de même voter vous-même ?

Même si vous avez donné procuration, vous pouvez toujours, si vous le souhaitez, voter en personne à condition que votre mandataire n’ait pas déjà voté en votre nom.

Comment résilier une procuration ?

Vous pouvez résilier votre procuration à tout moment en vous présentant devant une autorité consulaire

publié le 03/04/2017

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